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Règlement intérieur

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1/ Rôle de l’association
Cette association a notamment pour objet de :
– Gérer le café associatif situé 6 rue de Copenhague parc aquatechnique 34200 SETE, dénommé l’Entre2pots.
– Animer ce café associatif, en partenariat avec les bénévoles, les habitant-e-s, les associations locales pour favoriser les rencontres, développer le lien social, et l’accès de tous à la culture, lutter contre l’exclusion et participer ainsi à l’animation socioculturelle du bassin de Thau.

2/ Objet de ce règlement intérieur
Ce règlement est pris en application de l’article 10 des statuts de l’association L’Entre2pots .
Il a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du café associatif et de définir les dispositions applicables aux personnels, adhérents, bénévoles et intervenants extérieurs du café associatif dit L’Entre2pots .

3/ Champ d’application
Dans ce qui suit, L’Entre2pots s’entend comme l’entrepôt du café associatif du 6 rue de Copenhague parc aquatechnique 34200 SETE, dénommé l’Entre2pots, ses dépendances (entrepôt 1 réservé aux artistes résidents) et sa terrasse. Toutes les personnes présentes à l’Entre2pots sont tenues de se conformer à ce règlement.

4/ Personnes chargées de veiller à son application
Le Conseil d’administration (CA) de l’association L’Entre2pots ainsi que les employé-e-s, sont chargés de veiller a l’application du présent règlement. Les numéros de téléphone des membres du CA sont disponibles dans les locaux. Les adhérents sont également fondés à effectuer tout rappel au règlement intérieur s’il-elle-s le jugent nécessaire.

5/ Principes d’utilisation
L’Entre2pots est un lieu collectif, au service de tous les habitant-e-s du bassin de Thau pour leur permettre de réaliser leurs projets, rencontrer d’autres personnes, échanger avec elles. Dans ce contexte, certaines règles de vie communes sont essentielles :
1. Chaque adhérent s’engage à respecter le lieu, chacune des personnes qui s’y trouvent, les activités qui s’y déroulent.
2. Aucune violence verbale, physique, morale n’est tolérée à l’Entre2pots
3. Les horaires d’ouverture et de fermeture doivent être respectés.
4. Tout-e adhérent-e peut proposer des idées d’animations qui seront discutées au sein de l’équipe responsable.
5. L’utilisation du téléphone portable n’est pas autorisée pendant les spectacles et animations.
6. L’utilisation des toilettes est réservée à une seule personne à la fois.

6/ Adhérent-e-s et usag-er-ère-s
L’association se compose d’adhérent-e-s
a) Les adhérent-e-s : Sont adhérent-e-s les personnes physiques et les personnes morales (à but non lucratif) qui acceptent les statuts, le règlement intérieur et acquittent le paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé en Assemblée générale. La cotisation est valable pour l’année civile en cours.
b) Les cotisations
Sont Membres d’honneur les adhérents qui ont fait dons ou prêts de matériels et/ou dons financiers.
Sont Membres bienfaiteurs les adhérents individuels qui ont payé une cotisation annuelle de 30€ ou un forfait famille (2 adultes +1 enfant) de 50€
Sont Membres actifs les adhérents individuels qui ont payé une adhésion minimum de 5€
La cotisation des associations et personnes morales partenaires, à but non lucratif est fixée à 10€.

Parmi les adhérent-e-s, on distingue :
– Les adhérent-e-s individuel-le-s, personnes physiques participant aux activités se déroulant au café, bénéficiant des services du lieu (accueil, restauration, information, animation) mais aussi celles et ceux qui gèrent, animent et aident à faire vivre l’association,
A noter : Les mineur-e-s de moins de 16 ans sont tenu-e-s d’adhérer à l’association L’Entre2pots pour bénéficier de ses activités (la cotisation est gratuite). S’il-elle-s ne sont pas accompagné-es de leurs parents, une autorisation écrite de ceux-ci pourra être demandée. Les parents adhérents peuvent inscrire leurs enfants de moins de 7 ans. Ils sont tenus de les accompagner ou de les faire accompagner par un adulte et de leur faire respecter les règles de vie en commun.

– Les associations et personnes morales partenaires, à but non lucratif.
A noter : Les associations et collectifs qui exercent ou souhaitent exercer une ou plusieurs activités à L’Entre2pots adhèrent à un tarif forfaitaire. Cette adhésion permet aux membres de l’association partenaire d’être dispensés de l’adhésion individuelle lorsqu’il-elle-s viennent à L’Entre2pots dans le cadre de l’activité de leur association. Cette activité doit être prévue et encadrée par une personne de l’association partenaire connue des personnes en charge de la gestion de L’Entre2pots et présente le jour de l’activité. Les personnes voulant consommer seront tenues de présenter, aux personnes en charge de la gestion de L’Entre2pots, un justificatif d’adhésion à l’association partenaire.
Les membres d’associations partenaires, lorsqu’ils viennent à titre personnel, doivent adhérer à l’association.

7/ Mise à disposition de L’Entre2pots à des tiers
La mise à disposition de L’Entre2pots à des tiers peut être mise en oeuvre au bénéfice d’associations ou d’intervenant-e-s, conformément à une convention signée des deux parties.
8/ Exclusion de L’Entre2pots
Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux du L’Entre2pots . Cette exclusion pourra être prononcée par tout-e employ-é-e afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu et de permettre un retour à la normale, elle sera confirmée ou adaptée par le CA de l’association.

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOYE-E-S (futur)

Le CA désigne parmi ses membres un-e interlocut-eur-rice entre le CA et les employé-é-e-s.
Les employé-e-s sont tenus de respecter les termes de leur contrat de travail. Ils concourent à accueillir et à informer les usagers du L’Entre2pots sur le fonctionnement du lieu, ainsi qu’à recueillir leurs avis ou suggestions.
L’Entre2pots peut également accueillir des stagiaires dans son espace cuisine et dans son espace dédié à l’animation.
Chaque personne intervenant dans l’espace cuisine doit nécessairement respecter et veiller au bon respect des normes d’hygiène et de sécurité.

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TITRE III

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT

1/ Bénévolat
Est considéré comme bénévole toute personne qui participe activement et régulièrement aux activités de l’association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.

Pour pouvoir s’engager en tant que bénévole au sein de l’association, les membres doivent :
• Être adhérents à l’association L’Entre2pots et à jour de leur cotisation
• Rencontrer un des membres du CA ou de l’équipe salariée qui les accueille
• Remplir une fiche d’inscription « bénévole » avec ses coordonnées
• Prendre connaissance et respecter la charte des bénévoles et le présent règlement
• Respecter la place de chacun-e : employé-e-s, administrat-eur-rice-s, usag-er-ère-s et autres bénévoles ;
• Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement à L’Entre2pots.

Les bénévoles du L’Entre2pots sont couverts en responsabilité civile par l’assurance de l’association L’Entre2pots.
Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l’association, dans la mesure où leur utilisation est justifiée et a fait l’objet d’une entente préalable avec le CA, seront remboursés en fin de mois sur présentation d’une facture.
Les actions de bénévolat, en tant qu’elles participent au fonctionnement ou à l’animation de L’Entre2pots donneront lieu à une réduction sur les consommations de 50%. Pour les animations ayant lieu autour d’un repas, il pourra être offert un plat et une boisson. Pour une animation ayant lieu en dehors des heures de repas il pourra être offert une boisson.

Les pôles d’action
Les bénévoles participent à différentes activités de l’association selon leurs envie, motivation, compétences, temps libre. Ces activités sont regroupées sous différents pôles. Le CA mandate pour chaque pôle un référent membre du Conseil d’administration ou salarié qui assure l’organisation du pôle et la coordination avec le reste de l’équipe bénévole et salariée, et se réunit au moins trois fois par an.
Exemples de pôles :
Pôle administratifs
Pôle bar/petite restauration
Pôle programmation
Pôle communication
Pôle ateliers

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TITRE IV

FONCTIONNEMENT DU CAFE ASSOCIATIF

1/ Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture du L’Entre2pots sont affichés à l’entrée des lieux.
Lundi 17h 19h Mardi 10h 19h mercredi 10h 19h Jeudi 10h -1h Vendredi 10h -1h Samedi 10h – 1h Dimanche 10h -13h

2/ Condition d’utilisation du café associatif
Seuls les repas et consommations vendues par L’Entre2pots peuvent être consommés sur place, sauf évènement exceptionnel dûment programmé.
L’association L’Entre2pots est responsable de l’activité du café. Pour cela elle est assurée en responsabilité civile ; une copie du contrat est disponible sur demande.
Les adhérent-e-s, employé-e-s et bénévoles du L’Entre2pots doivent respecter les termes de la licence accordée à l’association L’Entre2pots (licence 2 bar associatif et licence petite restauration), et plus généralement toutes règlementations en vigueur, en particulier celles relevant de l’hygiène et de la sécurité.
a) Boissons alcoolisées
Seuls les adhérents de l’association sont admis à consommer ; il est exclusivement servi les types de boissons suivants : celles sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel et des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
b) Politique anti-tabac
Il n’est pas permis de fumer au sein de L’Entre2pots, en vertu du respect de la loi du 1er janvier 2008.
c) Stupéfiants
Il est interdit de pénétrer ou de demeurer au L’Entre2pots sous l’emprise de stupéfiants.
Il est interdit d’introduire, de distribuer, de consommer ou d’inciter à consommer de telles substances au L’Entre2pots
d) Crédit
L’association L’Entre2pots ne fait pas crédit.

3/ Usage des équipements de L’Entre2pots
Les équipements de “L’Entre2pots” peuvent être utilisés par les référent-e-s, employé-e-s et bénévoles conformément à leurs rôles, de même que par les associations adhérentes utilisatrices ayant signé une convention avec l’association L’Entre2pots en vue de pratiquer l’activité qui aura été prévue par ladite convention.

4/ Divers
Il est possible de :
– se connecter à Internet gratuitement via notre réseau WiFi (il faut demander la “clé WiFi” au bar),
– recevoir le programme des animations par email, en laissant ses coordonnées électroniques complètes et lisibles sur le cahier des adhésions au moment de l’adhésion annuelle.
– proposer de réaliser une animation particulière après accord de la personne en charge de la programmation de L’Entre2pots
Il est interdit de :
– se livrer à des jeux d’argent ;
– de faire du prosélytisme quelle qu’en soit la nature ;
– d’introduire des animaux à l’intérieur du L’Entre2pots à l’exception d’animaux d’aide aux personnes non-voyantes.
– d’amener du matériel non conforme aux règles, lois et normes en vigueur.

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TITRE V

ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET AFFICHAGE DU RÈGLEMENT

Le présent règlement, entériné par l’assemblée générale de l’association L’Entre2pots entre en vigueur dès son adoption.
Conformément aux statuts de l’association L’Entre2pots toute modification ultérieure, adjonction ou retrait au présent règlement sera élaboré par le Conseil d’administration avant d’être proposé à ratification de l’Assemblée générale suivante.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de L’Entre2pots