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STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1

-Association
Il est fondé entre les soussignés une association aux présents statuts, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : L’Entre 2 pots

-Durée :
La présente association est constituée pour une durée de 99 années entières et consécutives qui ont commencé le pour finir en pareille époque en 2114.
L’année sociale va du 1er janvier au 31 décembre

 

Article 2

2.1 Objet :

Le projet de l’association L’Entre 2 pots est de créer un lieu multiculturel, lieu d’exposition, concert, ateliers DIY (Do it 2yourself), théâtre, cirque sous la forme d’un café-concert (Licence 3 et petite restauration tapas).

2.2 Moyens d’action

Pour atteindre ses objectifs, l’association pourra mettre en place toute action entrant dans le cadre de son objet social, notamment:
– organisation de projections-conférences-débats, expositions et autres animations culturelles ;
– organisation d’événements festifs (concerts, spectacles, etc.) ;
– mise à disposition d’un centre de ressources et de documentation ;
– ateliers collectifs ;
– bar citoyen et petite restauration.

 

Article 3

– Siège social
Le siège social est fixé au 6 Rue Copenhague-Parc Aquatechnique à Sète Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

 

Article 4

-Membres:
L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents
– Membres bienfaiteurs
– Membres d’honneur
– 1 Président 1 vice Président
– 1 Trésorier 1 Trésorier adjoint
– 1 Secrétaire 1 Secrétaire adjoint
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés a l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membre bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membre actif ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

 

Article 5

– Admission, Radiation
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Tout membre admis en cours de saison payera la cotisation complète de l’année sociale quelle que soit la date d’admission, sauf dérogation du Président.
La qualité de membre se perd par:
– démission :
– radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou faute grave décision du bureau ou recours à l’assemblée générale .L’intéressé doit être alors préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications devant le bureau.
– décès de l’adhérent.
L’adhésion est ouverte aux mineurs avec autorisation parentale et sous la responsabilité d’un membre actif.

 

Article 6

– Ressources
Les ressources de l’association se composent de :
– cotisations des membres
– Financement participatif, crowdfunding
– services ou prestations fournies par l’association ;
– subventions éventuelles de l’Etat, des collectivités publiques, de l’Europe, des organismes publics ou privés ;
– dons monétaires, mobiliers, immobiliers ou manuels ;
– toutes autres ressources conformes aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 7

–Comité Directeur
* Le Président; il est le représentant légal de l’association en toutes circonstances ; il représente l’association en justice et dans tous les rapports avec les tiers.
* Le trésorier tient les comptes a jour. Il est chargé de la perception des cotisations et de la rentrée de toutes sommes due a l’association. Il paye les factures pouvant être dues. Il présente chaque année à l’assemblée générale, au nom du conseil, l’état de la situation active et passive de l’association.
* Le secrétaire tient les registres des procès-verbaux, s’occupe des formalités et de la correspondance. Il peut se faire aider en nommant une secrétaire de séance lors des réunions pour le compte rendu.
* Le Bureau Directeur est composé de 3 membres : un président, un trésorier, et un secrétaire. Les décisions sont prises par consensus du plus grand nombre de voix. La voix du Président est prépondérante.Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.Les fonctions de Président, membre du conseil d’administration et du bureau ne sont pas rémunérées. Toutefois, le Président, les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent percevoir a titre exceptionnel des indemnités pour frais divers occasionnés par des services rendus à l’association.
Le Trésorier ou le Secrétaire peuvent faire office de Vice-Président en cas d’absence du Président et du vice Président. Ils en seront délègues par le Président ou son adjoint.
Le détenteur du Bail élit un Secrétaire et un Trésorier pour la création de l’association pour une durée de 3 ans puis renouvelé par tiers tous les 3 ans par le vote à la majorité du conseil d’administration
* Les fonctions du bureau sont :
Le bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres.
De passer au nom de l’association les baux, les locations, et généralement toutes les conventions qui auront été décidées par l’assemblée générale.
De pourvoir aux vacances qui se produisent entre deux assemblées générales par cooptation, sous réserve de ratification à l’assemblée générale qui suivra. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
– De décider les conditions dans lesquelles il sera procédé à la destruction des animaux malfaisants et nuisibles et délègue tous pouvoirs à un ou plusieurs membres de l’association désignés à cet effet, – D’arrêter tous les comptes avec tous les débiteurs ou créanciers et de donner toutes quittances,
– De décider des actions pour la bonne marche de l’association.
* Le Conseil d’administration est composé de 6 membres.( Président, trésorier, secrétaire et leurs adjoints respectifs).
Le conseil se réunit au moins 1 fois par ans et aussi souvent que de besoin sur convocation du Président par E-mail ou par courrier.
Les décisions sont prises par consensus du plus grand nombre de voix. La voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 8

– Assemblée générale ordinaire
– L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
– L’assemblée générale est régulièrement constituée si la moitié des adhérents est représentée. Dans le cas contraire, selon les mêmes formes, il en serait convoqué une seconde à huit jours d’intervalle au moins ; cette seconde assemblée délibérerait valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
– Les adhérents peuvent donner mandat à un autre adhérent de l’association pour se faire représenter à l’assemblée, dans la limite d’un pouvoir par adhérent.
– L’assemblée générale ordinaire se réunit au minimum 1 fois chaque année.
Avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. Les convocations sont faites et expédiées par le secrétaire soit par courrier soit par E-mail 8 jours avant minimum.
– L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
– Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou pas, des membres du conseil sortants.
– Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toute modification des statuts ne peut se faire qu’en assemblée générale.

 

Article 9

– Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.
D’éventuels quorums peuvent être différents que ceux nécessaires pour une AG ordinaire.

 

Article 10

– Règlement intérieur
– Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.
– Les invités n’ont pas le droit de vote, mais doivent avoir une parfaite connaissance du RI et s’y conformer.
– Les statuts et le Règlement intérieur seront signés et acceptés par chaque membre avec la mention lu et approuvé.

 

Article 11

– Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.